Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dennis Braß, entreprise individuelle, Rudolfstr. 105, 42285 Wuppertal, Allemagne. E-mail : info@orgazee.com.

2. Données des associations

Les associations, fédérations et autres organisations restent responsables des données personnelles de leurs membres, dirigeants, salariés et contacts. Orgazee traite ces données en qualité de sous-traitant, sur instruction de l’organisation concernée.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour le site, l’inscription, l’exécution du contrat, la plateforme, l’assistance, la sécurité, la facturation et les obligations légales. Les bases sont notamment l’article 6 du RGPD et, pour le stockage non nécessaire dans le navigateur, l’§ 25 TDDDG.

Site et journaux serveur : article 6(1)(f) RGPD.

Inscription, compte, essai et contrat : article 6(1)(b) RGPD.

Facturation et conservation légale : article 6(1)(b) et (c) RGPD.

Support, sécurité et analyse des erreurs : article 6(1)(f) RGPD.

Analytics et mesure marketing : article 6(1)(a) RGPD, uniquement avec consentement.

4. Hébergement et localisation

La plateforme principale, le stockage Orgazee et les fonctions d’IA sont exploités sur des serveurs situés à Nuremberg, en Allemagne. L’hébergeur est Netcup.

5. Inscription et utilisation

Lors de l’inscription et de l’utilisation, nous traitons les données de l’organisation, noms, adresses e-mail, identifiants, rôles, droits, données contractuelles et d’utilisation, demandes d’assistance et contenus ajoutés par l’association.

6. Paiement et facturation

Les offres payantes sont traitées par Stripe, sauf accord contraire. Stripe traite les données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité ou comme prestataire. Orgazee ne conserve pas les données complètes de carte. Informations : stripe.com/privacy.

7. E-mails

Orgazee peut utiliser un prestataire SMTP tel que Zoho pour les e-mails système et contractuels. Si une association renseigne son propre SMTP, l’envoi passe par le prestataire choisi.

8. Stockage et clouds

Les fichiers peuvent être conservés dans le stockage Orgazee séparé par organisation en Allemagne. Une association peut connecter Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive, Nextcloud/WebDAV ou un stockage compatible S3.

9. Fonctions d’IA

Les fonctions d’IA d’Orgazee sont exécutées sur un serveur propre à Nuremberg. Les contenus associatifs ne sont pas transmis pour entraîner des fournisseurs d’IA externes.

10. Cookies, stockage local et analytics

Le stockage nécessaire du navigateur sert à la connexion, à la sécurité, à l’organisation et aux fonctions demandées. Google Analytics et la mesure d’audience ne sont activés qu’avec consentement, révocable dans les réglages analytics.

11. Destinataires

Les destinataires peuvent être Netcup pour l’hébergement, Stripe pour les paiements, Zoho ou un autre SMTP pour les e-mails, Google Analytics après consentement et un cloud externe activé par l’association.

12. Transferts hors UE

La plateforme principale est exploitée en Allemagne. Stripe, Google Analytics ou un cloud optionnel peuvent traiter des données hors UE/EEE. Des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, sont utilisées si nécessaire.

13. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au contrat, au fonctionnement, à la sécurité, à l’assistance, à la facturation ou aux obligations légales, puis supprimées ou bloquées si aucune obligation ne s’y oppose.

14. Droits des personnes

Les personnes disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Pour les données associatives, l’association est généralement le premier interlocuteur.

Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle, notamment la déléguée à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne.

15. Modifications

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du droit, des services ou des traitements.