Protection des données
Politique de confidentialité
Version : novembre 2026
1. Responsable du traitement
Dennis Braß, entreprise individuelle, Rudolfstr. 105, 42285 Wuppertal, Allemagne. E-mail : info@orgazee.com.
2. Données des associations
Les associations, fédérations et autres organisations restent responsables des données personnelles de leurs membres, dirigeants, salariés et contacts. Orgazee traite ces données en qualité de sous-traitant, sur instruction de l’organisation concernée.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour le site, l’inscription, l’exécution du contrat, la plateforme, l’assistance, la sécurité, la facturation et les obligations légales. Les bases sont notamment l’article 6 du RGPD et, pour le stockage non nécessaire dans le navigateur, l’§ 25 TDDDG.
Site et journaux serveur : article 6(1)(f) RGPD.
Inscription, compte, essai et contrat : article 6(1)(b) RGPD.
Facturation et conservation légale : article 6(1)(b) et (c) RGPD.
Support, sécurité et analyse des erreurs : article 6(1)(f) RGPD.
Analytics et mesure marketing : article 6(1)(a) RGPD, uniquement avec consentement.
4. Hébergement et localisation
La plateforme principale, le stockage Orgazee et les fonctions d’IA sont exploités sur des serveurs situés à Nuremberg, en Allemagne. L’hébergeur est Netcup.
5. Inscription et utilisation
Lors de l’inscription et de l’utilisation, nous traitons les données de l’organisation, noms, adresses e-mail, identifiants, rôles, droits, données contractuelles et d’utilisation, demandes d’assistance et contenus ajoutés par l’association.
6. Paiement et facturation
Les offres payantes sont traitées par Stripe, sauf accord contraire. Stripe traite les données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité ou comme prestataire. Orgazee ne conserve pas les données complètes de carte. Informations : stripe.com/privacy.
7. E-mails
Orgazee peut utiliser un prestataire SMTP tel que Zoho pour les e-mails système et contractuels. Si une association renseigne son propre SMTP, l’envoi passe par le prestataire choisi.
8. Stockage et clouds
Les fichiers peuvent être conservés dans le stockage Orgazee séparé par organisation en Allemagne. Une association peut connecter Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive, Nextcloud/WebDAV ou un stockage compatible S3.
9. Fonctions d’IA
Les fonctions d’IA d’Orgazee sont exécutées sur un serveur propre à Nuremberg. Les contenus associatifs ne sont pas transmis pour entraîner des fournisseurs d’IA externes.
10. Cookies, stockage local et analytics
Le stockage nécessaire du navigateur sert à la connexion, à la sécurité, à l’organisation et aux fonctions demandées. Google Analytics et la mesure d’audience ne sont activés qu’avec consentement, révocable dans les réglages analytics.
11. Destinataires
Les destinataires peuvent être Netcup pour l’hébergement, Stripe pour les paiements, Zoho ou un autre SMTP pour les e-mails, Google Analytics après consentement et un cloud externe activé par l’association.
12. Transferts hors UE
La plateforme principale est exploitée en Allemagne. Stripe, Google Analytics ou un cloud optionnel peuvent traiter des données hors UE/EEE. Des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, sont utilisées si nécessaire.
Pour les transferts vers des pays tiers fondés sur des garanties appropriées, vous pouvez obtenir des renseignements sur ces garanties et en demander une copie à l’adresse de contact ci-dessus.
13. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au contrat, au fonctionnement, à la sécurité, à l’assistance, à la facturation ou aux obligations légales, puis supprimées ou bloquées si aucune obligation ne s’y oppose.
14. Droits des personnes
Les personnes disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Pour les données associatives, l’association est généralement le premier interlocuteur.
Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle, notamment la déléguée à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne.
15. Modifications
Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du droit, des services ou des traitements.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet, le message et la langue du formulaire afin de traiter votre demande et de vous répondre. Les champs signalés sont nécessaires à l’envoi. L’art. 6, par. 1, point b du RGPD s’applique aux demandes liées à un contrat avec vous ou aux mesures précontractuelles que vous demandez. Pour les autres demandes, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est de recevoir les demandes et d’y répondre.
Pour prévenir les abus, nous traitons temporairement des données techniques de connexion sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est d’assurer la fiabilité de ce moyen de contact. Nous pouvons faire appel à des prestataires d’hébergement et de messagerie pour exploiter le formulaire et acheminer les messages.
Nous conservons les demandes jusqu’à leur traitement et tant qu’un suivi est attendu. Nous les conservons plus longtemps si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les données utilisées uniquement pour limiter les envois du formulaire sont traitées temporairement à cette fin.
Cette version décrit les traitements du produit Orgazee à la date indiquée ci-dessus.