Conditions générales

1. Champ et parties

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme SaaS Orgazee entre Dennis Braß, entreprise individuelle, Rudolfstr. 105, 42285 Wuppertal, Allemagne (le prestataire), et l’organisation inscrite (le client).

Orgazee s’adresse exclusivement aux associations, clubs, fédérations, organisations faîtières, sociétés et organisations comparables. L’organisation est partie au contrat. Les personnes physiques interviennent comme représentants habilités ou mandataires du client. L’usage privé en qualité de consommateur n’est pas l’objet du contrat.

Adhérents, dirigeants, salariés et autres invités deviennent utilisateurs de l’organisation sans conclure de contrat distinct avec Orgazee.

2. Inscription, représentation et rôles

La personne inscrivant l’organisation doit être habilitée à créer son compte ou à agir pour son compte.

Le client assure l’exactitude des données, la gestion des accès, les rôles, autorisations et invitations. Les identifiants sont confidentiels et protégés contre les tiers non autorisés.

3. Prestations

Orgazee est un logiciel cloud de gestion associative et fédérale : adhérents, finances, calendrier, tâches, procès-verbaux, votes, pages publiques, App Center, stockage Orgazee et autres fonctions activées.

L’App Center est inclus dans chaque offre. Les apps activables peuvent varier selon type d’association, taille de l’offre, disponibilité technique et développement.

Les coûts externes sont inclus uniquement si expressément indiqués : frais de prestataires de paiement, banque, cloud, livraison ou communication, ainsi que frais postaux ou d’expédition.

4. Essai et contrat payant

Le client peut essayer Orgazee gratuitement pendant 14 jours à partir de la confirmation de son e-mail. Aucune donnée de paiement n’est nécessaire à l’inscription. La fin de l’essai ne crée pas automatiquement de contrat payant.

Un abonnement payant commence seulement après le choix actif d’une offre, la saisie des données de facturation ou paiement requises et la finalisation du checkout ou d’une commande payante équivalente.

5. Prix, paiements et factures

Les prix suivent le tarif publié sur le site ou une offre individuelle. Les conditions du checkout, de l’offre ou du contrat sont déterminantes.

La facturation passe par Stripe ou un autre moyen indiqué. Les données de paiement sont traitées par le prestataire et non conservées durablement par Orgazee. Factures et justificatifs sont électroniques. La TVA figure au checkout et sur facture lorsqu’elle s’applique.

6. Obligations du client

Le client utilise Orgazee légalement et ne publie ni ne traite de contenus illicites, insultants, discriminatoires, contraires aux droits d’auteur ou autrement interdits.

Il assure un fondement licite pour les données associatives, adhérents et contacts, et informe utilisateurs invités et personnes concernées lorsque nécessaire.

Il vérifie les mentions légales, confidentialité et autres informations obligatoires de son site public. Il contrôle contenus automatiques, procès-verbaux, textes, factures et autres résultats avant utilisation engageante.

7. Contenus et pages publiques

Le client répond de tous les contenus saisis ou publiés par lui ou ses utilisateurs. Orgazee fournit la plateforme technique.

Le client garantit le prestataire contre les réclamations de tiers résultant de contenus illicites, publications erronées ou utilisation illégale, dans la mesure où le client est responsable de la violation.

8. Données et sous-traitance

Le traitement suit la politique de confidentialité Orgazee. Pour les données traitées pour le compte du client, l’accord de sous-traitance et les mesures techniques et organisationnelles s’appliquent aussi. Le client reste responsable de la licéité de ses données associatives.

9. Automatisation, documents et signatures

Les fonctions automatiques assistent les utilisateurs autorisés pour organisation, textes, procès-verbaux et rapports. Elles ne décident pas de manière engageante et ne remplacent aucun conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel.

PDF, procès-verbaux et signatures électroniques simples servent le travail numérique. Sauf accord particulier, il ne s’agit pas de signatures électroniques qualifiées répondant à des exigences légales particulières de forme.

10. Disponibilité et maintenance

Le prestataire fournit Orgazee au mieux de ses moyens. Aucune disponibilité précise n’est garantie sans accord explicite. Maintenance, mises à jour de sécurité, incidents ou protection peuvent entraîner des restrictions temporaires, que le prestataire cherche à limiter.

11. Durée et résiliation

Les abonnements payants sont mensuels sauf accord contraire et résiliables à la fin de la période en cours. La résiliation se fait dans le compte ou par e-mail à info@orgazee.com.

Après le contrat, les fonctions payantes peuvent être restreintes ou arrêtées. Le client exporte les données nécessaires avant la fin. Les obligations légales de conservation et suppression restent applicables.

12. Garantie et responsabilité

La responsabilité est illimitée pour atteintes à la vie, au corps ou à la santé, intention ou faute lourde.

Pour négligence légère, elle concerne seulement les obligations essentielles et se limite aux dommages prévisibles habituels du contrat. Pertes de bénéfice, dommages indirects, pertes de données et dommages consécutifs sont exclus dans la mesure légalement permise et hors responsabilité illimitée.

13. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Pour un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, Wuppertal est le tribunal compétent.

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Elle est remplacée par la règle légalement admissible la plus proche de son objectif économique.