Accord de sous-traitance des données

1. Parties

Le responsable du traitement est l’organisation utilisant Orgazee. Le sous-traitant est Dennis Braß, entreprise individuelle, Rudolfstr. 105, 42285 Wuppertal, Allemagne.

2. Objet et durée

Orgazee traite des données personnelles pour le compte du responsable afin de fournir la gestion associative et fédérale. Le traitement dure pendant le contrat principal et, si nécessaire, pendant les délais légaux de conservation, restitution ou suppression.

3. Données et personnes concernées

Selon l’utilisation, les données comprennent identités, contacts, accès, rôles, autorisations, adhésions, cotisations, factures, paiements, calendriers, tâches, procès-verbaux, documents et communications.

Les personnes concernées peuvent inclure adhérents, dirigeants, salariés, bénévoles, utilisateurs invités, contacts, donateurs, participants et interlocuteurs d’organisations liées.

4. Instructions

Orgazee traite les données uniquement selon les instructions du responsable, notamment via l’utilisation et la configuration de la plateforme ou des instructions documentées de support et de contrat.

5. Confidentialité

Les personnes ayant accès aux données sont soumises à un engagement de confidentialité ou à une obligation légale de secret.

6. Mesures techniques et organisationnelles

Transmission chiffrée ; contrôle des accès par rôle ; séparation entre organisations ; serveurs à Nuremberg, Allemagne ; journalisation des événements de sécurité ; sauvegardes régulières ; accès administratifs limités au nécessaire.

7. Sous-traitants ultérieurs

Netcup pour l’hébergement en Allemagne ; Stripe pour les paiements ; Zoho ou autres prestataires SMTP pour les e-mails ; Google Analytics uniquement avec consentement ; Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive, Nextcloud/WebDAV et stockage compatible S3 uniquement si activés par le responsable.

8. Assistance et notifications

Dans la mesure raisonnable, Orgazee assiste le responsable pour droits des personnes, incidents de sécurité, justificatifs, restitution et suppression. Les incidents de sécurité pertinents lui sont signalés sans délai injustifié.

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, les données sont restituées, mises à disposition pour export ou supprimées selon les instructions du responsable, sauf obligation légale de conservation.